Avertissement légal

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  1. Vous êtes en train de visiter le site web http://www.viandesauvageurope.fr, dont le titulaire est ASICCAZA, siégeant à Avda. Rey Santo, 8 Edificio Castillo 2ª Planta – 13001 Ciudad Real (ESPAGNE), munie du CIF G13508700, inscrite au Registre National d'Associations, Groupe 1er, Section 1è, Numéro National 594509, ci-après dénommée LE TITULAIRE.
    Vous pouvez contacter le TITULAIRE par les moyens suivants :
    Téléphone : +34 627 399 872
    Courrier électronique de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Utilisateurs

  1. Les présentes conditions (ci-après dénommées « Avertissement légal ») ont pour but la régulation de l'utilisation du site web que le TITULAIRE met à disposition du public.

L'accès et/ou l'utilisation de ce site web confère la condition d'UTILISATEUR, qui accepte à partir dudit accès et/ou utilisation, les conditions générales d'usage ici indiquées. Lesdites conditions seront applicables indépendamment des conditions générales de contrat dont l'accomplissement sera obligé.

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L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du site. Ladite responsabilité atteint l'enregistrement nécessaire à l'accès à certains services ou contenus. Dans cet enregistrement l'UTILISATEUR sera responsable de fournir l'information véridique et légale. Comme conséquence de cet enregistrement, l'UTILISATEUR pourra obtenir un mot de passe dont il sera responsable, tout en s'engageant à l'utiliser avec diligence et de manière confidentielle.

L'UTILISATEUR se compromet à faire un bon usage des contenus et des services (p.ex. des services de chat, des forums de débat ou des groupes d'information) que le TITULAIRE offre dans son site, y compris mais sans restrictions, à ne pas les utiliser pour :

  • Commettre des activités illégales, illicites ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
  • Diffuser des contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique-illégale, d'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de la personne.
  • Endommager les systèmes physiques et logiques de [Nom de l'entreprise], de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages ci-dessus mentionnés.
  • Essayer d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
  • Utiliser le site web ou les informations y contenues à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout autre usage commercial, surtout dans l'envoi de courriers électroniques non-demandés.

Le TITULAIRE se réserve le droit d'éliminer tous les commentaires et les apports allant à l'encontre du respect à la dignité de la personne, qui soient discriminatoires, xénophobes, racistes ou pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne résulteraient pas adéquats pour leur publication. Dans tous les cas, le TITULAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les forums, les chats ou autres outils de participation.

Protection de données

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Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle

  1. Le TITULAIRE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments y contenus (à titre indicatif : images, photographies, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), de la titularité du TITULAIRE ou bien des concédants.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe deuxième de la Loi de Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris dans sa modalité de mise à disposition de la totalité des contenus de ce site web ou d'une partie, aux finalités commerciales, quel que soit le support et le moyen technique, sont interdites sans l'autorisation du TITULAIRE.

 

Exclusion de garanties et de responsabilité

  1. L'UTILISATEUR reconnaît que l'utilisation du site web et de ses contenus et services se déroule sous sa seule responsabilité. Plus concrètement, à titre indicatif, le TITULAIRE n'assume aucune responsabilité vis-à-vis des domaines suivants :
  • La disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et contenus et de sa qualité ou interopérabilité.
  • Le but pour lequel le site web répondrait aux objectifs de l'UTILISATEUR.
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  • L'existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible qui aurait pu être provoqué par le système informatique de l'UTILISATEUR ou de tiers. Dans tous les cas, il correspond à l'UTILISATEUR de compter sur les outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments.
  • L'accès frauduleux aux contenus ou aux services par des tiers non-autorisés ou, le cas échéant, la capture, l'élimination, l'altération, la modification ou la manipulation des messages et des communications de tout type que ces tiers pourraient faire.
  • L'exactitude, la véracité, l'actualité et l'utilité des contenus et des services offerts, ainsi que l'utilisation ultérieure de ceux-ci de la part de l'UTILISATEUR. Le TITULAIRE se servira de tous les efforts et des moyens raisonnables pour favoriser l'information actualisée et fiable.
  • Les dommages provoqués sur les équipes informatiques lors de l'accès au site web et les dommages produits aux UTILISATEURS ayant leur origine dans les failles ou les déconnexions des réseaux de télécommunications interrompant le service.
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En cas d'existence de forums, d'utilisation de ces espaces ou d'autres analogues il faudra tenir compte que les messages ne reflètent que l'opinion de l'UTILISATEUR émetteur, qui en sera le seul responsable. Le TITULAIRE ne sera pas responsable du contenu des messages envoyés par l'UTILISATEUR.

Modification de cet avertissement légal et vigueur

  1. Le TITULAIRE se réserve le droit de mener, sans préavis, les modifications nécessaires de son site, pouvant modifier, éliminer ou ajouter aussi bien des contenus et des services offerts à travers le site, que la façon dont ceux-ci sont présentés ou localisés dans son site.

La vigueur desdites conditions dépendra de leur exposition et elles seront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres et dûment publiées.

Liens

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Droits d'exclusion

  1. Le TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou de rejeter l'accès au site et/ou aux services offerts sans qu'un avertissement préalable ne soit nécessaire, pour son propre compte ou à la demande d'un tiers, de tout utilisateur qui ne serait pas conforme au contenu de cet avertissement légal.

Généralités

  1. Le TITULAIRE poursuivra le manquement des présentes conditions, ainsi que toute mauvaise utilisation de son site, par l'exercice des actions civiles et pénales qui correspondront conformément au droit.

Législation applicable et juridiction

  1. La relation entre le TITULAIRE et l'UTILISATEUR sera régie conformément à la réglementation espagnole en vigueur. Tous les différends et les réclamations découlant de cet avertissement légal seront réglés par les cours et les tribunaux espagnols.

Mineurs 

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